Nom initial de l’aide
« Fonds vert - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »
Description
Ambition écologique du projet financé
Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique.
Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale est attendue. En premier lieu est recherchée la meilleure performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment. Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) est également attendue, ce qui peut être permis par le remplacement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles.
Les projets financés doivent en outre prendre en compte la problématique des fortes chaleurs, en France hexagonale et dans les territoires ultramarins, ainsi que le risque d'inondation lors de la rénovation des bâtiments.
Pour les projets visant uniquement l'amélioration du confort thermique face aux fortes chaleur, le soutien du Fonds vert est limité à la mise en place de solutions passives, c'est-à-dire sans recours à des systèmes consommant de l'énergie (climatiseur). Les solutions privilégiées sont la protection contre le rayonnement solaire et la ventilation des bâtiments.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités et leurs groupements. Les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles.
Nature des projets éligibles
Sont éligibles les projets qui :
- Portent sur des bâtiments qui appartiennent aux porteurs de projet éligibles, en particulier les bâtiments des établissements scolaires ;
- Visent la réalisation de travaux sur des bâtiments existants permettant de diminuer significativement leur consommation énergétique et d’augmenter leur confort thermique ;
- Sont cohérents avec les prescriptions et recommandations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments au risque d’inondation lorsque les bâtiments concernés par les travaux sont dans le périmètre d’un plan de prévention du risque.
La construction de bâtiments neufs et les opérations de démolition/reconstruction de bâtiments sont exclues.
Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :
- L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique ;
- Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État ;
- Les aides de l’Etat ne doivent pas être cumulées autant que possible.
Exemples de projets réalisables :
Ille-et-Vilaine, Bretagne – subvention de 338 000€ octroyée en 2024. Le projet porté par la commune vise la rénovation globale avec la rénovation énergétique et thermique d'une école publique, y compris le restaurant scolaire inclus dans les locaux. L’ambitieuse rénovation prévoit une isolation par l’extérieure, un changement des menuiseries, un remplacement de la toiture (couvertures ardoises) et de son isolation avec de la laine biosourcée pour améliorer le confort thermique, et la mise en œuvre d’une ventilation naturelle par tourelles dans les salles de classes.