Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 23 octobre 2025 au 27 janvier 2026
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Europe
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce , elle a été mise a disposition d’Aides Territoires à titre gracieux par la société Welcomeurope.
URL d’origine : traduction à partir des données du portail officiel de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 03/11/2025
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
3 novembre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026
Nom initial de l’aide
« JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026 »
Description
MTJ - Mécanisme pour une Transition Juste - 2021-2027
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630 millions d'euros-----
- Budget total de l'appel : 630 millions d'euros
- Montant de la subvention :
- pour le topic Framework loans :
- les prêts-cadres demandés à la BEI doivent être d'au moins 12,5 millions d'euros ; la BEI couvre généralement jusqu'à 50 % du coût total du projet, qui doit donc normalement être d'au moins 25 millions d'euros
- pour le topic Standalone projects :
- les prêts demandés directement à la BEI doivent être d'au moins 12,5 millions d'euros ; la BEI couvre généralement jusqu'à 50 % du coût total du projet, qui doit donc normalement être d'au moins 25 millions d'euros
- les prêts demandés par l'intermédiaire des intermédiaires financiers de la BEI doivent être d'au moins 1 million d'euros
- pour le topic Framework loans :
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
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Objectif- Soutenir les initiatives qui répondent aux défis sociaux, économiques et environnementaux liés à la transition vers les objectifs climatiques et énergétiques de l'Union européenne pour 2030
- Investissements dans les énergies renouvelables et la mobilité verte et durable, y compris la promotion de l'hydrogène vert
- Réseau de chauffage urbain efficace
- Recherche publique
- Numérisation
- Infrastructures environnementales pour une gestion intelligente des déchets et de l'eau
- Energie durable, efficacité énergétique et mesures d'intégration, y compris rénovations et conversions de bâtiments
- Durée initiale de l'action : entre 24 et 60 mois.
Utile
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Eligibilité
Être des personnes morales (organismes publics ou organismes privés chargés d'une mission de service public) établies dans un État membre de l'UE
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur proposition
Contact
Contact: CINEA-JTM-PSLF@ec.europa.eu