PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Installer des énergies renouvelables thermiques et/ou réseaux de chaleur
Nom initial de l’aide
« CCRT83 (Contrat Chaleur Renouvelable Thermique) »
Description
Le programme CCRT83 est porté par l’ADEME et attribué à TE83 sur le département du Var. Il vise au développement des énergies renouvelables thermiques sur le département du Var. Les énergies renouvelables concernées sont :
- Récupération de chaleur fatale (eaux usées, data center, UIOM...),
- Géothermie de surface et thalassothermie (sur sondes, sur nappes, sur eau de mer, sur eaux usées, sur géostructures...),
- Solaire thermique (dédié ECS, SSC pour le chauffage et ECS, sur PAC Solaire...),
- Biomasse (Bois plaquette forestière, Bois granulé, Bois de palettes/cagettes, sous produits agricoles et industriels comme les coques de tournesol, marc de raisin, refus de pulpeur...),
- Réseaux de chaleur et froid alimentés à plus de 50% d'EnR.
L’accompagnement opérationnel proposé par le syndicat s’articule autour de 2 axes :
1. Emergence / conception :
- TE83 réalise sur demande des notes d’opportunité gratuite,
- TE83 vous accompagne à la réalisation d'étude de faisabilité (financé par la Région SUD - PACA entre 50 et 70%) avec un bureau d'étude spécialisé.
2. Investissement travaux :
- TE83 finance vos projets d'énergie renouvelable thermique dans les mêmes conditions que le Fonds Chaleur de l'ADEME mais sans minimum de production, les conditions se trouvent sur les liens suivants :
- Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface
- Installation de production d'eau chaude solaire thermique
- Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
- Installations de systèmes solaires combinés
- Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/bois
- Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
La demande de subvention doit s'effectuer par email auprès de mehdi.rassoul@te83.fr
Taux de subvention maximum de 65% du coût HT du projet pouvant etre complété par d'autres subventions.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
TE83 finance vos projets d'énergie renouvelable thermique dans les mêmes conditions que le Fonds Chaleur de l'ADEME mais sans minimum de production, les conditions se trouvent sur les liens suivants :
- Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
- Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface
- Installation de production d'eau chaude solaire thermique
- Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
- Installations de systèmes solaires combinés
- Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/bois
- Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
Taux de subvention maximum de 65% du coût HT du projet pouvant être complété par d'autres subventions.
Exemples de projets réalisables :
- Pour une chaufferie Bois-énergie produisant 400 MWh/an, subvention de 168 000 €
- Pour une installation solaire thermique pour l'ECS produisant 30 MWh/an, subvention de 24 000 €
- Pour une PAC Solaire pour l'ECS produisant 50 MWh/an, subvention de 25 000 €
- Pour une installation de géothermie sur sondes produisant 200 MWh/an, subvention de 200 000 €
- Pour la création ou l'extension d'un réseau de chaleur d'un diamétre DN100, subvention de 450€/ml
Contact
Mehdi RASSOUL, Responsable du service Transition Energetique : mehdi.rassoul@te83.fr