PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Installer des énergies renouvelables thermiques et/ou réseaux de chaleur

Nom initial de l’aide

« CCRT83 (Contrat Chaleur Renouvelable Thermique) »

Description

Le programme CCRT83 est porté par l’ADEME et attribué à TE83 sur le département du Var. Il vise au développement des énergies renouvelables thermiques sur le département du Var. Les énergies renouvelables concernées sont :

  • Récupération de chaleur fatale (eaux usées, data center, UIOM...),
  • Géothermie de surface et thalassothermie (sur sondes, sur nappes, sur eau de mer, sur eaux usées, sur géostructures...),
  • Solaire thermique (dédié ECS, SSC pour le chauffage et ECS, sur PAC Solaire...),
  • Biomasse (Bois plaquette forestière, Bois granulé, Bois de palettes/cagettes, sous produits agricoles et industriels comme les coques de tournesol, marc de raisin, refus de pulpeur...),
  • Réseaux de chaleur et froid alimentés à plus de 50% d'EnR.

L’accompagnement opérationnel proposé par le syndicat s’articule autour de 2 axes :

1. Emergence / conception : 

  • TE83 réalise sur demande des notes d’opportunité gratuite,
  • TE83 vous accompagne à la réalisation d'étude de faisabilité (financé par la Région SUD - PACA entre 50 et 70%) avec un bureau d'étude spécialisé.

2. Investissement travaux :

  • TE83 finance vos projets d'énergie renouvelable thermique dans les mêmes conditions que le Fonds Chaleur de l'ADEME mais sans minimum de production, les conditions se trouvent sur les liens suivants :
Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale

Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface

Installation de production d'eau chaude solaire thermique

Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

Installations de systèmes solaires combinés

Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/bois

Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

La demande de subvention doit s'effectuer par email auprès de mehdi.rassoul@te83.fr

Taux de subvention maximum de 65% du coût HT du projet pouvant etre complété par d'autres subventions.

    Critères d’éligibilité

    État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

    Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

    Autres critères d’éligibilité :

    TE83 finance vos projets d'énergie renouvelable thermique dans les mêmes conditions que le Fonds Chaleur de l'ADEME mais sans minimum de production, les conditions se trouvent sur les liens suivants :

    Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale

    Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface

    Installation de production d'eau chaude solaire thermique

    Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

    Installations de systèmes solaires combinés

    Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/bois

    Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

    Taux de subvention maximum de 65% du coût HT du projet pouvant être complété par d'autres subventions.

    Exemples de projets réalisables :

    • Pour une chaufferie Bois-énergie produisant 400 MWh/an, subvention de 168 000 €
    • Pour une installation solaire thermique pour l'ECS produisant 30 MWh/an, subvention de 24 000 €
    • Pour une PAC Solaire pour l'ECS produisant 50 MWh/an, subvention de 25 000 €
    • Pour une installation de géothermie sur sondes produisant 200 MWh/an, subvention de 200 000 €
    • Pour la création ou l'extension d'un réseau de chaleur d'un diamétre DN100, subvention de 450€/ml

    Contact

    Mehdi RASSOUL, Responsable du service Transition Energetique : mehdi.rassoul@te83.fr

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