PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

Description

Le vieillissement de la population, l’exode des jeunes et l’installation massive de nouveaux ménages (couples avec ou sans enfants) dans le Pays d’Auge font émerger de nouveaux besoins qui nécessitent d’adapter les services et les équipements. Pour accompagner les mutations sociodémographiques, faire de l’offre de services un vecteur d’équilibre des territoires et d’égalité pour les habitants au sens des objectifs poursuivis dans le SRADDET, cette fiche-action n°3 de la stratégie locale du Pays d'Auge met l’accent sur la qualité de vie des habitants, le maintien des liens de proximité et le développement de la mixité sociale et générationnelle. Il convient alors de développer, sur l’ensemble du territoire, une offre de services de qualité et accessible à tous. Les effets du changement climatique sur la santé et les inégalités d’accès aux soins décrits dans les synthèses du GIEC normand rendent indispensables des actions dans le domaine de la santé. C’est également dans les domaines de la petite enfance et de l’inclusion des personnes âgées et/ou en situation de handicap que les besoins sont les plus prégnants et nécessitent un accompagnement fort. 

Objectifs de l'aide : 

  • Améliorer la coordination et la coopération entre les acteurs locaux contribuant au développement des services de proximité
  • Garantir la cohésion sociale et maintenir les liens de proximité
  • Renforcer la qualité et la diversité des services de proximité
  • Favoriser l’égalité d’accès aux services de proximité

Types et description des opérations soutenues (Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) :

  • Initiatives visant à faciliter l’installation en zone rurale des professionnels de santé et développement des nouveaux modes d’exercice
  • Création, développement et animation d’évènements et de lieux dédiés à la culture et aux loisirs favorisant la mixité et élargissant l’offre en zone rurale 
  • Services nouveaux sur le territoire et/ou innovants facilitant l’accueil des jeunes enfants 
  • Projets innovants permettant le développement de liens intergénérationnels ou renforçant l’inclusion et l’autonomie des personne âgées et publics éloignés
  • Soutien à la création, à l’expérimentation et au développement de solutions mobiles et de dispositifs d’aller-vers pour les services publics et de proximité 
  • Projets visant à favoriser l’accessibilité numérique, l’inclusion numérique et la sobriété numérique dont les projets visant à développer le télétravail
  • Opérations visant à renforcer la coordination et la coopération entre les acteurs locaux contribuant aux services de proximité 
  • Soutien à l’élaboration de plans d’actions locaux inter-collectivités pour développer de nouveaux services 
  • Actions de promotion et de valorisation de l’offre de services disponible sur le territoire 
  • Projets renforçant l’inclusion, la mixité et l’accessibilité des lieux publics (hors PMR)
  • Initiatives favorisant le lien social et valorisant l’engagement bénévole et l’implication citoyenne
  • Opérations de prévention auprès du grand public et des entreprises en matière de transition écologique, de santé publique et de lutte contre les discriminations
  • Actions visant au réemploi et au tri des déchets


Aide plancher : 4 000€
Aide plafond : 60 000€

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays d'Auge. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.

Critères transversaux : 

  1. Egalité femmes/hommes
  2. Objectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)
  3. Approche partenariale
  4. Adaptation et/ou atténuation du changement climatique
  5. Ruralité
  6. Innovation

Critères thématiques : 

  1. Le projet permet d'améliorer la coordination et la coopération entre les acteurs locaux contribuant au développement des services de proximité
  2. Le projet permet de garantir la cohésion sociale et maintenir les liens de proximité
  3. Le projet permet de renforcer la qualité et la diversité des services de proximité
  4. Le projet permet de favoriser l’égalité d’accès aux services de proximité


Certaines dépenses sont inéligiblesTravaux de construction/extension de bâtiment ; Amortissement de biens neufs ; Contribution en nature ; Contrat de crédit-bail ; Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction) ; TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire) ; Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale) ; Infrastructures numériques fixes ou mobiles ; Etudes rendues obligatoires par la loi ; Mise aux normes strictes ; Travaux effectués en régie ; Achat de terrain et de biens immeubles ; Exclusion des retenues de garanties et des aléas (marchés publics).

Contact

Emmanuelle Pruneaud
Chargée de mission LEADER Pays d’Auge
02 31 57 18 08

Cindy Remeur
Gestionnaire LEADER
02 31 57 18 46

leader.paysdauge@calvados.fr

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