-    Ce programme est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il a pour objectif de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour les groupements de collectivités qui souhaitent développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. A l’échelle du Var ce programme est porté par Territoire d’énergie Var – Symielec et coordonné par la COFOR-ALEC 83. En effet, l’engagement du Syndicat dans ce programme permet aux communes du territoire de pouvoir en être bénéficiaires sans avoir à repasser des conventions en direct ou autre.

o   Les appels à projets se déclinent sous différentes appellations : après avoir été lauréat des programmes ACTEE2 – Sequoia 2 et Sequoia 3, TE83 et COFOR-ALEC83 ont été lauréat de l’appel à projets ACTEE+ CHENE1, CHENE2.

 Les appels à projets suivants (CHENE3,CHENE4, etc.) permettent de candidater tous les 4 mois en ajoutant des actions d'ingénierie financées et de nouvelles collectivités simplement par avenant à la première candidature. 

Le programme permet de :

• Continuer le développement du réseau d’économe de flux ACTEE83 avec le recrutement d'économes de flux financés de 40 à 60%
• Equiper d’outils de mesures et de suivi les collectivités et économes de flux financés à 50%
• Former des référents énergie au sein des collectivités membres du groupement ACTEE 83
• Assurer la sensibilisation et la mobilisation des collectivités sur l’amélioration énergétique des bâtiments publics en communiquant sur les retours d’expériences du programme
• Réaliser une campagne d’études techniques (audits énergétiques et thermiques, études de faisabilité, Schéma directeur Immobilier Energie, etc.) financés de 50% à 80%
• Financer la maitrise d’œuvre sur les rénovations de bâtiments publics tertiaires de 30% à 60%
• Financer l’accompagnement des travaux par des AMO les bâtiments publics à 50%

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les informations sur le Fonds CHENE du programme ACTEE+ se trouvent ici

Exemples de projets réalisables :

Rénovation énergétique et thermique d'un groupe scolaire à partir d'un audit financé à 80%, d'une maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux financé à 60%.