Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Projet référent :
Acquisition d'une parcelleDernière mise à jour :
26 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
Nom initial de l’aide
« Prêt PHARE : financer des projets d’habitat en faveur des personnes fragilisées »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous souhaitez développer un projet immobilier pour des populations spécifiques (construction, acquisition, réhabilitation, ...) ?
La Banque des Territoires propose un financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts avec son offre de prêts PHARE.
Les projets immobiliers peuvent être :
- des établissements et services médico-sociaux destinés aux personnes handicapées ou âgées,
- des logements en structure collective pour jeunes,
- des institutions pour l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse,
- des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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