Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 9 octobre 2025 au 9 décembre 2025
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Europe
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce , elle a été mise a disposition d’Aides Territoires à titre gracieux par la société Welcomeurope.
URL d’origine : traduction à partir des données du portail officiel de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 03/11/2025
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
3 novembre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025
Nom initial de l’aide
« DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025 »
Description
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027
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15 millions d'euros-----
- Budget total de l’appel : 15 million euros
- Budget par topic:
- DIGITAL-2025-BESTUSE-TECH-09-WALLET: 10 millions euros
- DIGITAL-2025-BESTUSE-TECH-09-MDL: 5 millions euros
- Montant de la subvention : pas de limite
- Taux de financement : jusqu'à 50 % du total des coûts éligibles
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Objectifs- Soutenir la délivrance et la certification des portefeuilles d'identité numériques de l'UE conformément au règlement
- Soutenir le développement des marchés publics dans le contexte des portefeuilles d'entreprise européens
- Financer le développement de solutions modulaires de portefeuille d'identité numérique de l'UE et la fourniture de services d'assistance grâce à la coopération conjointe des États membres
- Soutenir la délivrance et l'acceptation des permis de conduire mobiles délivrés aux portefeuilles d'identité numériques de l'UE
- Durée initiale de l’action : 24 mois
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici
- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Eligibilité
- Être des entités juridiques (organismes publics ou privés)
- Être établies dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM))
- les pays non membres de l'UE :
- les pays de l'EEE et les pays associés au programme « Europe numérique » (liste des pays participants)
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur propositionUn consortium composé :
- d'au moins 5 entités, qui remplit différentes conditions (voir les détails dans le document d'appel), doit être constitué ( DIGITAL-2025-BESTUSE-TECH-09-WALLET)
- d'au moins 2 entités, qui remplissent différentes conditions (voir les détails dans le document d'appel) doivent être constituées (DIGITAL-2025-BESTUSE-TECH-09-MDL)
Contact
Contact : https://european-union.europa.eu/contact-eu/write-us_fr