Nom initial de l’aide
« Défense de la forêt contre les incendies »
Description
L’intervention régionale 73.06A « Infrastructures défense, prévention des risques forestiers, mobilisation des bois, dimension multifonctionnelle forêt » a pour objectif d’accompagner l’équipement et l’aménagement des massifs forestiers de Provence-Alpes-Côte d’Azur grâce à des opérations de type Défense de la forêt contre l’incendie (DFCI). Elle accompagne financièrement l’équipement et la réalisation de travaux au sein des massifs disposant d’un niveau de risque de feu de forêt moyen à élevé.
Cet appel à projets permet :
- d’accompagner l’équipement de massifs pour lutter contre le risque feu de forêt ;
- de maintenir un réseau d’ouvrage opérationnels pour les équipes de lutte ;
- d’encourager la multifonctionnalité des interventions en DFCI dans une optique de bonnes pratiques et d’intervention concertée des maîtres d’ouvrage pour la gestion des espaces forestiers.
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Départements, éligibles uniquement pour les opérations de coupures de combustible et les travaux sylvicoles ;
- Propriétaires forestiers privés et leurs groupements ;
- Office National des Forêts pour les forêts domaniales ;
- Personnes morales de droit public ;
- Associations syndicales et leurs unions.
Cohérence de l'ouvrage
Comptabilité du projet avec les zones d’aléa et les documents de planification applicables
Opérations identifiées comme prioritaires ou stratégiques
Sécurisation juridique en amont des travaux des ouvrages DFCI
Type d'intervention (création, normalisation, maintien en conditions opérationnelles)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Cohérence de l'ouvrage
Comptabilité du projet avec les zones d’aléa et les documents de planification applicables
Opérations identifiées comme prioritaires ou stratégiques
Sécurisation juridique en amont des travaux des ouvrages DFCI
Type d'intervention (création, normalisation, maintien en conditions opérationnelles)
Dépôt d'un dossier de demande d'aide sous AIDEN - Dispositif FEADER 73.06A DFCI