Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
31 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
Nom initial de l’aide
« Découvrez nos offres pour les Entreprises publiques locales »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires encadre juridiquement et financièrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire.
La Banque des territoires opère en fonds propres et quasi fonds propres mais peu également faire intervenir d'autres ressources.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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