Subvention
Autre aide financière
Calendrier : Du 20 avril 2023 au 20 février 2026
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune,
Zone géographique couverte par l’aide :
CC du Massif du Sancy
Thématiques :
Dernière mise à jour :
26 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets vertueux en termes d'environnement (dont les projets de transitions énergétiques)
Nom initial de l’aide
« Dotations Avenir Sancy - Transition écologique »
Description
La dotation Avenir Sancy - Transition écologique concerne le financement des projets vertueux en termes d'environnement, dont les projets de transitions énergétiques.
L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide financière sera réalisée selon plusieurs critères : la plus-value en termes d'utilité sociale et environnementale engendrée par le projet et son ambition en matière de transition écologique.
La participation financière de la CCMS se fera comme suit :
- première tranche financière jusqu'à 100 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 20 000 €
- seconde tranche financière de 100 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 15 000 €
- troisième et dernière tranche, soit à partir de 200 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixé à 15 000 €
La participation financière maximale de la CCMS sera donc de 50 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 200 000 €.
Cette aide est cumulable avec les autres aides de la CCMS.
Conformément au principe du fonds de concours, l'intervention de la CCMS est limitée à 50% du reste à charge, cofinancements déduits.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CCMS :
- une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention
- un plan de financement avec l'ensemble des co-financeurs
- un courrier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le Président de la CCMS