Accompagner les acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN)

AMI - « Vers des territoires ‘‘Zéro Artificialisation nette'' : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Éviter-Réduire-Compenser », mis en place par le l'ADEME, France relance

Objectif : l'ambition de l'AMI « Objectif ZAN » est d'accompagner l'ensemble des acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d'expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée.

Pour répondre à cette ambition, l'AMI vise à accompagner une quinzaine de projets de territoires qui souhaitent mettre en œuvre une trajectoire « ambitieuse » de ZAN, en s'engageant à leur échelle à atteindre l'absence d'artificialisation nette au plus tard en 2050. L'objectif est de retenir un panel de projets de territoires qui puisse illustrer des enjeux différenciés sur cette thématique. Sur le plan méthodologique, il s'agit de structurer la réflexion et les actions autour de l'application expérimentale de la séquence « éviter-réduire-compenser » à l'artificialisation des sols.

Bénéficiaires :
Les porteurs de projets attendus sont :

• des collectivités territoriales pour le volet A,
  
• des aménageurs publics ou privés pour le volet B.
  

• Volet A : réalisation d'études nécessaires à l'élaboration d'une stratégie inscrivant une trajectoire ZAN,
  
• Volet B : réalisation d'études préalables à la mise en œuvre de projets opérationnels contribuant à cette stratégie.

Accompagnement :

• Aide à hauteur de 70 % maximum des dépenses éligibles, selon la taille et la catégorie du bénéficiaire,
  
• L'aide allouée sera plafonnée à 50 000 € par volet.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Présence dans l'équipe de la collectivité compétente en termes de planification et documents d'urbanisme,
  
• Présence d'une AMO locale dans le partenariat.