Subvention
(min : 20% - max : 40%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Yonne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les territoires
Nom initial de l’aide
« PACTE TERRITOIRES »
Description
La nouvelle assemblée installée en juillet 2021 a souhaité rénover son système d'aides aux territoires, en tenant compte de 3 objectifs majeurs :
1. plus de proximité, en renouvelant le partenariat avec les communes et les EPCI,
2. plus de simplicité dans les procédures administratives : un guichet unique,
3. une nouvelle impulsion, au bénéfice de l'attractivité départementale : un triplement des aides avec 36 M€ sur 2022-2027.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La signature du contrat territorial permet de bénéficier du soutien du Département.
Un règlement général détaille les conditions d'attribution et de versement des aides.