PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les territoires

Nom initial de l’aide

« PACTE TERRITOIRES »

Description

La nouvelle assemblée installée en juillet 2021 a souhaité rénover son système d'aides aux territoires, en tenant compte de 3 objectifs majeurs :

1. plus de proximité, en renouvelant le partenariat avec les communes et les EPCI,

2. plus de simplicité dans les procédures administratives : un guichet unique,

3. une nouvelle impulsion, au bénéfice de l'attractivité départementale : un triplement des aides avec 36 M€ sur 2022-2027.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

La signature du contrat territorial permet de bénéficier du soutien du Département.

Un règlement général détaille les conditions d'attribution et de versement des aides.

Contact

Email : pacte-territoires@yonne.fr

Téléphone : 03 86 72 87 94

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