Financer des projets de logements locaux et/ou innovants

L'aide vise à soutenir les projets spécifiques de logements ne s'inscrivant pas dans les dispositifs classiques d'aide à la pierre du Département.

Les projets présentés doivent :

• Répondre à des besoins identifiés localement, par exemple pour intervenir sur un parc ancien/vétuste/vacant... ou pour répondre aux besoins en logements de travailleurs saisonniers, de publics en difficulté sociale, de personnes âgées ou handicapées...
• Et/ou présenter un caractère innovant ou d'expérimentation : habitat inclusif , intergénérationnel, participatif, mobile, modulable...

L'analyse des projets est effectuée par un jury de sélection à l'appui d'une grille considérant pour chaque projet :

• La dimension sociale : adéquation avec les publics prioritaires du Département, qualité et pérennité du projet social.
• La dimension territoriale : adéquation avec les besoins et attentes des collectivités locales, intégration et articulation partenariale, degré d'urgence du besoin auquel le projet répond.
• La dimension environnementale : qualité environnementale et limitation de l'empreinte environnementale du projet à toutes ses phases, insertion du projet dans son environnement, qualité du cadre de vie, sobriété foncière.
• La dimension innovation/expérimentation (le cas échéant) : caractère innovant ou expérimental du projet, transposabilité.

Seules les dépenses d'investissement sont éligibles ; le montant de l'aide attribuée sera variable selon la plus-value du projet (note attribuée par le jury), la nature et le nombre de logements de l'opération :

• de 3 000 € à 9 000 € par logement pour un projet de construction ;
• de 1 500 € à 4 500 € par logement pour un projet de réhabilitation ;
• de 30 % à 50 % du coût HT en cas d'étude menée en vue d'un projet d'investissement innovant ou expérimental.

La subvention du Département n'est pas cumulable avec un autre dispositif départemental et ne peut pas dépasser la part d'autofinancement du maître d'ouvrage de l'opération, ni un plafond total de subvention fixé à :

• 400 000 € pour un projet de construction ou de réhabilitation ;
• 40 000 € pour une étude.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligibles, les opérations doivent respecter les critères suivants :

• dépôt de la demande de subvention avant le démarrage du projet et dans le respect du calendrier fixé par le Département (plusieurs sessions annuelles) ;
• respect de la règlementation en vigueur, notamment les documents d'urbanisme (SCOT, PLU/ PLUI-H) et les prescriptions du PLH ;
• ne pas relever d'un autre dispositif de financement départemental (Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité, financement du logement social, aides à l'autonomie...).

Exemples de projets réalisables :

Le premier appel à projets ouvert en mars-avril 2021 a permis de soutenir :

• 3 opérations de réhabilitation pour créer des logements saisonniers, portées par des communes/EPCI.
• 1 réhabilitation d'un foyer accueillant des personnes en difficulté, portée par un bailleur social.
• 2 projets d'habitat participatif, portés par des sociétés coopératives (collectifs d'habitants).
• 1 étude pré-opérationnelle pour la réalisation de logements en habitat participatif ou inclusif, portée par une commune.