Construire et rénover de manière économe en énergie et en ressources - Green Deal / Horizon 2020

Cet Appel à Projets est un IA .

Avec une attention croissante portée au secteur du bâtiment (par exemple, l'initiative «vague de rénovation» du Green Deal européen) en vue de la décarbonisation totale d'ici 2050, l'environnement bâti reste un domaine stratégique pour la recherche et l'innovation (R&I). La priorité est la conception et la construction de bâtiments neufs ou la rénovation de bâtiments existants en tant que maisons à énergie positive zéro émission / zéro pollution dans des quartiers verts durables.

Les propositions devraient fournir au moins deux démonstrations réelles à grande échelle (résidentielles et non résidentielles, nouvelles et / ou rénovées) d'innovations technologiques, de processus et sociales prometteuses, dans différentes régions d'Europe .

Les démonstrations doivent aborder les aspects suivants :

• Concevoir de manière évolutive des quartiers verts à énergie positive , ancrés dans le contexte spatial, économique, technique, environnemental, réglementaire et social des sites de démonstration ;
• Organiser des flux de travail de construction / rénovation industriels homogènes et écoénergétiques en ressources, de la conception à la fabrication, de l'installation et du suivi post-construction éventuels hors site ;
• Intégrer le recyclage ou la réutilisation des matériaux de construction ou la réduction de la quantité de matériaux et de composants utilisés, afin de réduire l'énergie intrinsèque des bâtiments ;
• Démontrer une haute reproductibilité, des coûts de maintenance réduits et des performances à long terme , ainsi que des performances socio-environnementales (par exemple, qualité de l'air / ventilation naturelle, éclairage naturel, etc.) et un potentiel d'adaptation, de réutilisation ou de déconstruction à l'avenir ;
• S'assurer que les solutions proposées n'influencent pas négativement la sécurité incendie et sismique des bâtiments ;
• Minimiser les perturbations pour les occupants du bâtiment et le temps passé sur le site ;
• Assurer un suivi post-construction / rénovation de la performance énergétique opérationnelle (minimisation de l'écart de performance conception-construction) et de la durabilité des composants de construction / rénovation;

La conception des bâtiments durables et hautement écoénergétiques doit être adaptée aux environnements locaux et aux conditions climatiques, y compris des solutions actives-passives, avec :

• Des méthodes de conception et de construction numériques et EGNSS, la surveillance et le suivi intelligents des processus de construction et de rénovation (par exemple, modélisation de l'information du bâtiment, jumeaux numériques et réalité augmentée, robotique, etc.) ;
• L'intégration du photovoltaïque intégrée au bâtiment (BIPV) et plus économe en énergie en convertissant l'enveloppe du bâtiment en surfaces de production d'électricité, tout en satisfaisant les fonctions du bâtiment en plus des considérations architecturales et esthétiques.

La production d'énergie renouvelable durable, innovante, zéro émission, moins coûteuse et plus économe en énergie dans les bâtiments, doit être associée à des installations de services urbains (par exemple, des installations de recharge) et des solutions de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) :

• Systèmes de production d'énergie renouvelable et de chauffage et de climatisation (par exemple, solutions photovoltaïques hautement performantes adaptées aux conditions d'utilisation; BAPV où le BIPV n'est pas une option; micro-cogénération) ;
• Solutions HVAC (par exemple, des pompes à chaleur réversibles avec des réfrigérants qui ne sont pas des gaz à effet de serre, ou des options de chauffage propre moins développées comme l'hydrogène) ;
• Systèmes de stockage d'énergie (par exemple utilisant des batteries de seconde vie de véhicules électriques) avec des fonctionnalités de charge bidirectionnelle, qui ne limitent pas l'utilisation de l'espace de vie (par exemple, stockage optimisé pour le quartier, y compris des systèmes de gestion pour une intégration, une flexibilité et une interopérabilité optimales avec le réseau).

L'exploitation des bâtiments à haute efficacité énergétique doit se faire avec des coûts de maintenance réduits et de bonnes performances à long terme , pilotées à l'aide de technologies numériques pour optimiser la production d'énergie, la consommation, le stockage et la flexibilité à l'échelle du quartier, ainsi que des solutions numériques pour augmenter la convivialité, l'efficacité énergétique et la sécurité de fonctionnement des systèmes et appareils du bâtiment, garantissant un confort optimal aux utilisateurs et un cadre de vie plus sain :

• Appariement dynamique optimal de la production d'énergie renouvelable sur place et de la consommation du bâtiment / du quartier; une réponse à la demande intégrée, en tenant également compte des avantages non énergétiques (par exemple, la sécurité des occupants, la qualité de l'air intérieur / extérieur, etc.) ;
• Services de maison intelligente, commandes automatisées avancées, c'est-à-dire compteurs intelligents, contrôle intelligent de l'eau, recharge intelligente des véhicules électriques, ascenseurs intelligents, sécurité intelligente, etc. basé sur une conception inclusive, comprendre l'utilisation préférée des occupants du bâtiment et harmoniser l'interaction bâtiment-occupants ;
• Intégration entre les systèmes de gestion de l'énergie des bâtiments / les systèmes de contrôle d'automatisation des bâtiments, la production d'électricité / d'énergie renouvelable, le stockage, les installations de services urbains et le réseau ;
• Possibilité d'agréger et de regrouper la flexibilité locale; possibilité d'échanger et de commercialiser la flexibilité énergétique en créant de nouveaux services et sources de revenus pour les propriétaires / locataires d'immeubles ;
• Activités de sensibilisation des citoyens liées aux «living labs» des quartiers verts (dirigés par des «écoles vertes» le cas échéant), pour faciliter l'innovation sociale, promouvoir l'éducation et la formation pour la durabilité, propices aux compétences et aux comportements positifs / bonnes habitudes pour une ressource efficace et écologique utilisation respectueuse de l'énergie ;
• Coordination sur les normes et les aspects réglementaires pour assurer l'efficacité opérationnelle des bâtiments et des technologies CVC, en comblant également l'écart de performance de conception construite

L'objectif des démonstrations est de tester, en vue d'une mise à l'échelle et d'une large réplication, les innovations proposées sur l'ensemble de la chaîne de valeur (de la planification et de la conception à la fabrication et à la construction jusqu'à l'utilisation finale, y compris tous les acteurs concernés, les institutions de gouvernance et de financement, les planificateurs , propriétaires, architectes, ingénieurs, entrepreneurs, gestionnaires d'installations, locataires, partenaires sociaux, etc.).

L'objectif est également d' adapter cette chaîne de valeur aux nouveaux modes de fonctionnement issus des innovations (nouveaux business models et services, nouveaux usages, changement de comportement).

Par conséquent, la validation du marché et du potentiel d'absorption des consommateurs doit être réalisée sous la forme de «living-labs» réels et dans des conditions ouvertes à l'innovation et favorisant un accès abordable au logement. À cette fin, le projet mettra en place (ou utilisera des pôles d'innovation existants) dans différentes régions d'Europe, le cas échéant avec un lien avec d'autres initiatives (par exemple des partenariats de R&I). Ces pôles d'innovation doivent inclure la ou les chaînes de valeur locales / régionales / nationales, pour démontrer, évaluer et finalement reproduire les solutions innovantes dans différents environnements et conditions de marché, en tenant dûment compte des moteurs sociaux, commerciaux et politiques. Cela garantira également la validation des innovations pour différents types de bâtiments - résidentiels (par exemple, les logements sociaux) et non résidentiels (par exemple, hôpitaux, écoles, bâtiments publics) - et diverses zones climatiques.

Les propositions devraient amener les technologies de TRL 5/6 à TRL 7/8 à la fin du projet.

La Commission considère que les propositions demandant une contribution de l'UE comprise entre 10 et 20 millions d'euros permettraient de relever le défi spécifique de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.

Les acteurs des chaînes de valeur de la construction et de la rénovation sont qualifiés et ont intégré les technologies innovantes dans leurs business models et leurs opérations. De solides pôles d'innovation sont en mesure d'accélérer la diffusion des concepts de construction et de rénovation écologiques pour donner une impulsion à la «vague de rénovation» qui sera politiquement étayée.

Par rapport à l'état de l'art, les solutions techniques innovantes développées et démontrées par les projets devraient avoir les impacts énumérés ci-dessous :

• Économies d'énergie primaire déclenchées par le projet (en GWh / an) ;
• Investissements dans l'énergie durable déclenchés par le projet (en millions d'euros) ;
• Des sites de démonstration qui vont au-delà de la performance énergétique quasi nulle des bâtiments ;
• Haute performance énergétique (niveau énergétique quasi nul au sens de la directive 2010/31 / UE pour les bâtiments rénovés / à énergie positive pour les nouvelles constructions) ;
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre vers zéro (en tCO2-éq / an) pour le cycle de vie total par rapport à la situation actuelle illustrée par l'analyse du cycle de vie du berceau au berceau ;
• Réduction de 50% de l'énergie intrinsèque des bâtiments sans concession en termes de consommation d'énergie et de confort ;
• Réduction des polluants atmosphériques vers zéro (en kg / an) pour le cycle de vie total par rapport à la situation actuelle illustrée par l'analyse du cycle de vie du berceau au berceau ;
• Démonstration d'un fort potentiel de reproductibilité à l'aide de pôles d'innovation nouveaux ou existants intégrant l'ensemble de la chaîne de valeur;
• Réduction du temps et des coûts de construction / modernisation d'au moins 30%, afin de permettre l'adoption du marché et l'accessibilité sociale ;
• Amélioration de la qualité finale de l'environnement intérieur d'au moins 30% et réduction de la poussière et du bruit lors de la modernisation d'au moins 30%, ce qui entraîne un taux de satisfaction des utilisateurs plus élevé, démontré conformément à la norme CEN pertinente (ou équivalent).

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen. Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d'au moins trois entités juridiques , chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention .

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
• Etre lisible, accessible et imprimable ;
• Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).