Échéance
15 octobre 2021

Financer l'amélioration des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes socialement fragilisées

  • Solidarités / lien social
    • Personnes âgées
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Accessibilité
    • Architecture
    • Bâtiments et construction
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

La CARSAT Aquitaine lance deux appels à projets destinés à soutenir financièrement les structures qui accueillent des personnes âgées autonomes.

Ces initiatives vont dans le sens de la politique de prévention de la perte d'autonomie et l'amélioration de la vie sociale et du cadre de vie dans les lieux de vie collectifs. C'est pourquoi, la CARSAT participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l'équipement de ces structures d'accueil.

Pour être éligible, les projets doivent entrer dans l'une de ces 3 rubriques :

  • Construire ou équiper des lieux dédiés à l'amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d'autonomie (clubs de retraités, foyers d'animation, salle polyvalente...),
  • Favoriser un accueil intermédiaire entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (création de logements individuels regroupés, résidence intergénérationnelle...),
  • Développer un cadre de vie de qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées autonomes (résidences autonomie, MARPA, résidences sociales seniors...).

Les 2 appels à projets distincts portent sur :

  • L'achat d'équipements pour améliorer la qualité de vie des seniors, et en particulier les équipements numériques (tablettes, ordinateurs...), indispensables en cette période de crise sanitaire pour garder le contact avec les proches,
  • Le soutien des opérations d'investissement pour le développement des lieux de vie collectifs.

Les projets doivent être transmis avant une date limite. Il existe plusieurs dates possibles sur l'année :

  • avant le 2 avril 2021,
  • avant le 13 août 2021,
  • avant le 15 octobre 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Aquitaine

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

L'attribution d'une aide financière dépend de différents critères, qui font l'objet d'un examen par la CARSAT Aquitaine. Les structures doivent :

  • Apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
  • Proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d'autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle.
  • Assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l'accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.
  • Offrir un cadre architectural de qualité et adapté aux besoins des résidents.

Les prérequis suivants conditionnent la possibilité de déposer une demande d'aide financière :

  • Les équipements ne devront pas avoir été acquis avant la date de décision d'attribution de l'aide financière par la Caisse.
  • Les travaux ne devront pas débuter avant le dépôt de la demande de financement.
  • Le démarrage des travaux doit intervenir sur l'exercice N (ou au plus tard N+1).
  • Le permis de construire et/ou la déclaration préalable des travaux doit avoir été déposé ou obtenu.
  • Un diagnostic d'opportunité ou une étude de besoins doit être réalisée pour les structures intermédiaires (résidence intergénérationnelle, habitat regroupé...) : une analyse démontrant la pertinence de créer des logements adaptés en adéquation avec les besoins et les demandes identifiés en lien avec la commune et les acteurs du territoire doit être transmise.


Aller plus loin

Contact

Mme Nelly GIVRAN - Chargée d'études Action Sanitaire et Sociale

nelly.givran@carsat-aquitaine.fr

Lien vers un descriptif complet

https://partenaires.carsat-aquitaine.fr/partenaires-de-l-action-sociale/660-developper-des-lieux-de-vie-collectifs.html#c4876

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