Nom initial de l’aide
« Appel à projets - Biodéchets - retour au sol de la matière organique »
Description
Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les objectifs du SRADDET (objectif 24), du Plan Climat 3 (action 68) et du Plan de transformation écologique État-Région (action structurante n°1 de la feuille de route thématique Economie circulaire et déchets).
Il comporte trois volets :
- Le volet 1 s'adresse aux collectivités et syndicats ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets et vise à développer le tri à la source des biodéchets alimentaires et la valorisation en proximité de la matière organique issue de déchets verts,
- Le volet 2 concerne l’animation territoriale pour faire émerger des projets concrets de retour au sol de la matière organique issue de déchets alimentaires,
- Le volet 3 concerne l'aménagement et la création de plateformes de compostage agréées sous-produits animaux de catégorie 3 (SpanC3) et de dimensions inférieures au seuil de déclaration Installation classée protection de l'environnement (ICPE).
L’accent est mis sur la coopération territoriale et la mise en œuvre de boucles locales d’économie circulaire.
La valorisation de la matière organique et son utilisation en proximité constitue une ressource pour les territoires. Elle est un élément important pour construire des communautés résilientes en assurant une amélioration de la santé des sols et en participant à la mise en oeuvre d’une agriculture et de systèmes alimentaires durables, moins dépendants des produits phyto-sanitaires et des exportations.
Il doit donc permettre :
- La poursuite du déploiement de tri à la source et de collecte des biodéchets,
- La création de nouvelles plateformes de compostage,
- Le retour au sol de la matière organique,
- La coopération entre acteurs publics et privés,
- L’amélioration de la qualité des sols et la réduction de l’usage des produits phytosanitaires,
- L’émergence de boucles locales d’économie circulaire.
Une attention particulière est attendue sur la question de la qualité des intrants et des process pour assurer la production d’un compost de la meilleure qualité possible, correspondant aux besoins et attentes des agriculteurs.
Volet 1: tri des déchets de cuisine et de table, valorisation des déchets verts :
- Les EPCI, les collectivités et syndicat de collecte et de traitement des déchets;
Volet 2 et 3 : animation territoriales et création ou aménagement de plateformes de compostage
- Associations
- Chambres consulaires
- Coopératives
- Entreprises
- Établissements publics
- Fédérations
- Collectifs territoriaux
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Volet 1 – Développer le tri à la source et la valorisation de la matière organique issue de déchets alimentaires de cuisine et de table et de déchets verts
Pour assurer le déploiement des stratégies de tri des biodéchets alimentaires
Dépenses éligibles
Toutes les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets, notamment :
- Réalisation d'étude
- Financement d’un poste (hors poste de fonctionnaire) dédié à l’élaboration du projet
- Campagne de communication
- Assistance à Maitrise d’Ouvrage
- Equipements dédiés à la gestion de proximité (hors composteurs individuels) ;
- Moyens de collecte;
- Aménagement des points de tri ;
- Tests de matériel.
Pour favoriser la prévention de la production des déchets verts et leur valorisation en proximité
Dépenses éligibles
Actions de préparation à la valorisation :
- Broyage : acquisition d’équipement de broyage (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage
- Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité
- Formation pour l’utilisation des broyeurs en sécurité.
Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant l’optimisation de la gestion des déchets verts
Volet 2 – Animation territoriale et accompagnement à l’émergence de projets
Pour faire émerger sur les territoires des solutions de traitement des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les acteurs agricoles, les collectivités et les structures locales.
L’animation territoriale est un levier essentiel pour :
- Sensibiliser les acteurs aux enjeux du retour au sol de la matière organique,
- Faciliter le passage à l’action en levant les freins techniques, réglementaires ou organisationnels,
- Structurer des dynamiques collectives autour de projets de compostage,
- Favoriser la coopération entre agriculteurs, collectivités, entreprises et associations.
Les projets peuvent être portés à l’échelle d’un bassin, d’un département, d’un parc naturel régional, d’un bassin de vie, ou de tout autre territoire cohérent.
Les candidatures seront évaluées selon :
- La pertinence de la stratégie d’animation proposée,
- La capacité à mobiliser les acteurs agricoles et territoriaux,
- La qualité de la méthodologie (diagnostic, mobilisation, accompagnement),
- L’originalité et l’innovation dans les outils ou les formats proposés,
- La prise en compte du modèle économique des projets accompagnés,
- La contribution aux objectifs régionaux (santé des sols, alimentation durable, économie circulaire).
Dépenses éligibles :
- Ressources humaines affectées strictement au projet ;
- Déplacements, communication, prestations, achat matériel.
Volet 3 – Création ou aménagement de plateformes de compostage
Pour soutenir la mise en oeuvre de plateformes de compostage traitant des biodéchets alimentaires, dans une logique de retour au sol de la matière organique et de création de filières locales de valorisation.
Ces plateformes peuvent prendre des formes variées : compostage en bout de champ, régie communale ou intercommunale, coopérative agricole, ou évolution de plateformes de déchets verts.
Les projets doivent viser l’obtention de l’agrément sanitaire SPAnC3. Seuls les projets inférieurs au seuil de déclaration ICPE sont éligibles.
Les candidatures seront évaluées selon :
- La connaissance du territoire (gisement de biodéchets, besoins agricoles),
- La qualité du projet technique (type de plateforme, équipements, organisation),
- La cohérence du modèle économique (viabilité, partenariats, pérennité),
- La capacité à coopérer avec les EPCI et les acteurs agricoles,
- L’intégration dans une stratégie territoriale (PAT, PCAET, etc.)
Dépenses éligibles
- Travaux, aménagements, acquisition de matériel, signalétique
- Tests, analyses, location de matériel.
- Accompagnement technique (étude de faisabilité, obtention de l'agrément...)
Pour entamer une démarche, contactez le service via cette adresse :
Marine ALLIX,
04 92 53 26 27
mallix@maregionsud.fr
ou
Olivier GAIRALDI,
04 94 92 46 12, 06 18 72 13 80,
ogairaldi@maregionsud.fr
(en copie : biodechets@maregionsud.fr).
→ Les demandes d’entretien devront être accompagnées du formulaire, selon
le volet, dûment rempli ci-dessous et envoyé par mail à l’adresse biodechets@maregionsud.fr.