Les objectifs de l'AMI 

L’appel à manifestation d’intérêt « Adapter son territoire au changement climatique en Bourgogne-Franche-Comté » (AMI ACC BFC) a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire.

Les ambitions de l’appel à manifestation d’intérêt ACC–BFC sont les suivantes :

• Accélérer la montée en compétences des collectivités dans leur capacité de porter et animer une stratégie locale d’adaptation au changement climatique fondée sur la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) adoptée pour la France et territorialisée dans notre région (OPTEER: La plateforme de l’observatoire ORECA) ;
• Soutenir la formalisation de trajectoire d’adaptation pour identifier les actions concrètes à mettre en œuvre ;
• Outiller les collectivités pour évaluer leur stratégie et mesurer les impacts.

L’AMI a vocation à la fois à :

• Structurer et consolider des stratégies locales d’adaptation au Changement Climatique avec l’appui de la méthodologie TACCT* de l’ADEME ;
• Accélérer la mise en œuvre des premières actions, que ce soit sur la prise de décision d’engagement dans une politique d’adaptation, l’identification des vulnérabilités au changement climatiques, la construction de la stratégie, la mise en œuvre du plan d’actions, l’évaluation de sa stratégie.

Une quinzaine de territoires au maximum pourront être accompagnés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt régional.

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à manifestation d’intérêt est à destination des Collectivités locales et de leurs groupements dont le siège est situé en région Bourgogne-Franche-Comté.

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux structures suivantes :

• EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et leurs groupements de toute taille : Métropole, Communauté d’agglomération, Communauté de communes
• Pays, PETR, PNR
• Départements

Les coopérations entre différentes structures et échelles territoriales peuvent être étudiées.

Cet AMI vise une variété étendue de typologies de collectivités territoriales, de localisations géographiques.

Les partenaires du GRACC souhaitent également viser des collectivités qui sont à des niveaux variés d’engagement dans une démarche d’adaptation au changement climatique.

Ainsi :

• si la collectivité a déjà réalisé un diagnostic de vulnérabilité (par bureau d’étude, ou par elle-même, avec ou sans la démarche TACCT), elle peut répondre à cet AMI pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement nécessaire pour exploiter au mieux les résultats et réaliser ou poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie.
• si la collectivité n’est pas encore pleinement engagée dans la démarche, et manque d’informations sur la vulnérabilité au changement climatique et les leviers d’actions en matière d’adaptation au changement climatique, elle peut répondre à cet AMI pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement nécessaire pour définir ses trajectoires.

Attention : seront privilégiés pour les EPCI, ceux qui sont en conformité avec leur obligation réglementaire en matière de PCAET (EPCI de plus de 20.000 habitants) ou de BEGES (collectivité locale de plus de 50.000 habitants), conformément aux règles d’éco conditionnalité de l’ADEME. Les pièces justificatives pourront être réclamées lors de l’instruction.

Pour être admise à l’appel à manifestation d’intérêt, la structure candidate doit s’engager à :

• Constituer une équipe projet (composée à minima du référent technique pilotant la démarche, (seul ou en binôme avec un autre chargé de mission), d’un élu référent de la collectivité et d’un encadrant de la direction). Cette équipe projet devra être en soutien du référent technique pilote, tout au long de la démarche;
• Disposer d’un référent technique avec un nombre suffisant de jours à consacrer à la mise en œuvre de la démarche (estimé à 0,4 ETP sur la durée de la démarche);
• Mettre en avant sa légitimité à animer une démarche d’adaptation au changement climatique sur son périmètre d’intervention (le cas échéant, il joindra des courriers de délibérations des EPCI membres).
• Suivre les formations ADEME sur l’adaptation au changement climatique (pour le référent technique en charge du projet);
• Mettre en œuvre la démarche TACCT (acculturation, concertation, finalisation des trajectoires) sur la période de l’accompagnement de l’AMI ACC BFC.

Chaque territoire lauréat de l’AMI ACC BFC s’engage à valoriser les différentes étapes de la démarche et communiquer sur les soutiens technique et financer qui pourront en découler.

Il s’engage à être territoire « Ambassadeur » et sera donc susceptible d’accueillir d’autres territoires ou de témoigner de son expérience lors d’évènements organisés par les partenaires et/ou le GRACC. Il s’engage aussi à associer au comité de pilotage l’ensemble des partenaires du présent appel à manifestation d’intérêt.