Description
Appui à l’établissement d’un document stratégique et de planification qui vise à organiser, coordonner et optimiser le développement des énergies renouvelables et de récupération sur un territoire donné.
Accompagnement à la carte (la collectivité peut choisir parmi les accompagnements) intégrant :
- La préfiguration de la démarche (validation des attentes politiques et techniques, de la stratégie de concertation...)
- Les études et diagnostic du territoire (état des lieux des moyens de production énergétiques, des consommation énergétique et du potentiel de développement des EnR&R sur le territoire)
- L'élaboration de la stratégie en concertation avec les acteurs du territoire (élaboration de scenarii, rédaction de la stratégie, définition d'objectifs globaux et d'axes opérationnels...)
- La définition du suivi et de la mise en œuvre du SDEnR (intégration dans les autres politiques de la collectivité, mise en place d'un outil de suivi des indicateurs...)
- La finalisation de la démarche (rédaction de l'ensemble des pièces, aide à la diffusion...)
Livrables
- Cartographies et graphiques ;
- Un rapport de diagnostic et un rapport stratégique ;
- Une synthèse ;
- Supports de diffusion...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
- Signature de la convention de prestation de service pour la Transition Energétique
- Signature du devis de prestation
Cette aide est disponible sous réserve des fonds alloués et plafonnée à 20 000€ HT par an et par collectivité.
Pour connaître l'éligibilité de votre collectivité, référez-vous au Règlement d'Interventions Financières du SDEEG.