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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Être accompagné dans le traitement des friches	Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie		Oui
Traiter et requalifier des friches publiques		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Traiter les effluents non domestiques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Communes littorales	Oui
Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte		Cerema	France		Oui
Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)	Rénover le réseau d’assainissement	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale		Ministère de la Culture	France	Oui
Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans le traitement des friches

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter et requalifier des friches publiques

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/05/2017

Traiter les effluents non domestiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 65%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/12/0024
Échéance : 31/12/2030

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Nature de l’aide

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