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santé
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses 		Création d’une maison de santé
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics 		Création d’une maison de santé
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes 		Création d’une maison de santé
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Développer une structure d'exercice collectif de santé en milieu rural 		Création d’une maison de santé
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils 		Création d’une maison de santé
Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet 		GAL Pays de Coutances

Oui

 31/12/27
Redynamiser mon centre-ville 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Renforcer l'attractivité par l'offre de services 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+3 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Développer les services à la population 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • PETR Grand Quercy
GAL Grand Quercy

Oui

Oui

 31/12/27
Instruire les acte d'urbanisme 		Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+10 autres projets
  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat
Pays des Vallons de Vilaine

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+12 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Accompagner les opérations des collectivités 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+12 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Création d’une maison de santé

Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 12/07/2024
Création d’une maison de santé

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé

Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé

Développer une structure d'exercice collectif de santé en milieu rural

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé
Mise en place de la télémedecine

Proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

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Création d’une crèche
Création d’une maison de santé

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+3 autres projets

Renforcer l'attractivité par l'offre de services

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Développer les services à la population

Porteur d’aides

  • PETR Grand Quercy

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027
Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+12 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+12 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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