173 résultats

Voirie%20et%20r%C3%A9seaux

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Développer le covoiturage sur son territoire	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui			15/12/24
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Aires d'attraction des Zones à faible...	Oui			31/12/24
Bénéficier d’informations et de conseils juridiques	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Office Français de la Biodiversité (OFB)	France	Oui			15/12/24
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets	Agence technique départementale du Gard	Gard			Oui
Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)	Territoire d'Energie Alsace	Territoire d'Energie Alsace	Oui
Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime			Oui
Soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes	ADEME	France	Oui		Oui	28/06/24
Accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d’organisations globales de circulation d’un ensemble de rues ou d’une ville	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_32_44...	Oui		Oui	05/07/24

Développer le covoiturage sur son territoire

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 31/12/2024

Bénéficier d’informations et de conseils juridiques

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

Porteurs d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets

Porteur d’aides

Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Alsace

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/01/2024
Échéance : 28/06/2024

Accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d’organisations globales de circulation d’un ensemble de rues ou d’une ville

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/04/2024
Échéance : 05/07/2024

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