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habitat, Logement et habitat

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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
  • Leyton
France
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui
Evaluer et développer les éco-matériaux pour la construction
  • Cerema
France

Oui
Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie
  • Cerema
France

Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics
  • Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)
Haute-Loire

Oui
Faire des travaux d'économie d'énergie dans les logements communaux
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui
Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Accompagner les opérations des collectivités
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation pour financer des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier
  • Communauté de Communes Yvetot Normandie
CC Yvetot Normandie

Oui
Innover dans les territoires ruraux
  • Perche Ornais (PETR)
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement
  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES

Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/24
Soutenir les territoires
  • Conseil départemental de l'Yonne
Yonne

Oui
Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Porteur d’aides

  • Leyton (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Evaluer et développer les éco-matériaux pour la construction

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics

Porteur d’aides

  • Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Faire des travaux d'économie d'énergie dans les logements communaux

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation pour financer des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes Yvetot Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Porteur d’aides

  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2022
  • Échéance : 31/12/2024

Soutenir les territoires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Yonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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