Aide à la rénovation de logements communaux à vocation sociale. La subvention est calculée au prorata de la subvention d'équilibre de la collectivité. L'aide pourra être majorée pour des logements qui atteindront une performance énergétique de type BBC.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Logements faisant l'objet d'un projet de rénovation dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage communale ou d'un bail à réhabilitation.