Description
Aide aux travaux de rénovation de logements communaux à vocation sociale.
L’aide s’élève à 30% de la part restant à la charge de la commune, plafonnée à 5000€/logement. L'aide pourra être majorée pour des logements qui atteindront une performance énergétique de type BBC.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
les projets éligibles sont :
- la rénovation d’un logement ou d’un ensemble de logements déjà existants,
- la transformation d’un bâtiment communal initialement destiné à un autre usage (ex : presbytère, école, etc...)
Le projet doit être porté dans le cadre d'un maîtrise d'ouvrage communale ou d'un bail à réhabilitation
Le logement (ou l’ensemble de logements) aura au moins l’une des deux finalités suivantes :
. être loué à des ménages aux revenus modestes et affiché des loyers modérés,
. être utilisé comme « hébergement d’urgence »
Les travaux devront permettre d’atteindre à minima une classe énergétique finale D.