115 résultats

Justice, Sécurité, Défense

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Favoriser la mise en œuvre du cadre stratégique de l'UE pour les Roms en matière d'égalité, d'inclusion et de participation (EURSF) et de la recommandation du Conseil dans les État	Commission européenne	Europe	Oui
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 10...	Oui
Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en soutenant l'équipement des polices municipales	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Aménager la voirie, le stationnement, les carrefours, la sécurité et la signalisation	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Lutter contre les cambriolages et renforcer sa sécurité	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Protéger la forêt	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière	Conseil départemental de la Vienne	Vienne	Oui
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)	Cerema	France			Oui
Prévenir la délinquance	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Protéger par une offre de services sur mesure	Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)	France
Equiper ma collectivité en vidéoprotection	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir les victimes d'infractions pénales	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Améliorer la santé et sécurité des pêcheurs	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Soutenir les aménagements de sécurité routière	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui

Favoriser la mise en œuvre du cadre stratégique de l'UE pour les Roms en matière d'égalité, d'inclusion et de participation (EURSF) et de la recommandation du Conseil dans les État

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en soutenant l'équipement des polices municipales

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2021

Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2021

Aménager la voirie, le stationnement, les carrefours, la sécurité et la signalisation

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Lutter contre les cambriolages et renforcer sa sécurité

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Protéger la forêt

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prévenir la délinquance

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Protéger par une offre de services sur mesure

Porteur d’aides

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Récurrence

Permanente

Equiper ma collectivité en vidéoprotection

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les victimes d'infractions pénales

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer la santé et sécurité des pêcheurs

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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