Subvention
(min : 20% - max : 50%)
Taux d'aide selon le nombre d'habitants
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aménager la voirie, le stationnement, les carrefours, la sécurité et la signalisation
Nom initial de l’aide
« Partenariats avec les territoires : Voirie »
Description
Aide à l'investissement pour les aménagements de voirie et de sécurité routière : études, parcs de stationnement, signalisation, aménagement de carrefour...
Aide provenant du produit des amendes de police relatif à la circulation routière, crédits Etat répartis par le Département.
- Jusqu'à 2.000 habitants : 50 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 60.000€.
- De 2.001 à 5.000 habitants : 30 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 80.000€.
- De 5.001 à 10.000 habitants : 20 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 100.000€.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Communes et Groupements de communes de moins de 10.000 habitants en Essonne.
- Un seul dossier, intégrant une ou plusieurs opérations, par an et par collectivité.
Contact
Direction des infrastructures et de la voirie
Téléphone : 01 60 91 96 09