63 résultats

Gestion des déchets, BAV PAV, Collecte des déchets, Point d’apport volontaire, borne d’apport volontaire, conteneur, déchets verts, gestion des déchets, recyclage, réemploi, réutilisation, économie circulaire, Compostage, Réemploi,réparation, Méthanisation

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Favoriser l'économie circulaire sur un territoire	Chambres d'agriculture	France			Oui
Financer les études préalables aux investissements de recyclage	ADEME	France	Oui
Soutenir le développement de projets de production de biogaz, principalement liés aux projets de méthanisation, mais aussi le soutien aux filières innovantes	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui	31/12/24
Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement	ADEME	France	Oui		Oui	31/12/24
Promouvoir le Biogaz / Méthanisation	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Prévenir les risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui			02/05/24
Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Organiser la filière de recyclage des boues en agriculture - mission d’expertise et de suivi des épandages	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/24
Promouvoir une meilleure prévention et gestion des déchets	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique	ADEME	France	Oui
Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage	ADEME	France	Oui
Mener des études de faisabilité méthanisation	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Bénéficier d'une gamme d’outils d’accompagnement et de financement pour les entreprises	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer des projets de méthanisation avec injection	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui		Oui
Valoriser les déchets de vos territoires ruraux - Méthanisation	Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)	Eure	Oui

Favoriser l'économie circulaire sur un territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les études préalables aux investissements de recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement de projets de production de biogaz, principalement liés aux projets de méthanisation, mais aussi le soutien aux filières innovantes

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2024

Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2024

Promouvoir le Biogaz / Méthanisation

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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J-0 Prévenir les risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 102500%
Max : 400000%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/02/2024
Échéance : 02/05/2024

Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Organiser la filière de recyclage des boues en agriculture - mission d’expertise et de suivi des épandages

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Promouvoir une meilleure prévention et gestion des déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Mener des études de faisabilité méthanisation

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une gamme d’outils d’accompagnement et de financement pour les entreprises

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des projets de méthanisation avec injection

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Valoriser les déchets de vos territoires ruraux - Méthanisation

Porteur d’aides

Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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