Cet appel à projets vise à accompagner les employeurs dans la recherche et la mise en œuvre de mesures de prévention, notamment sur la dimension organisationnelle, permettant de réduire autant que possible les accidents du travail et les maladies professionnelles des métiers du tri et de la collecte des déchets .

Plus spécifiquement, l’appel à projets ambitionne, d’inciter les employeurs territoriaux et hospitaliers à réaliser un diagnostic puis d’élaborer, déployer et évaluer un plan d’actions portant sur les trois niveaux de prévention ; de favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs  et de valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Administrativement, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

• Être immatriculé et à jour des cotisations de retraite auprès de la CNRACL ;
• Disposer d’au moins un agent affilié à la CNRACL et disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour ;
• Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas achevée ;
• S’engager à alimenter directement ou indirectement la Banque nationale de données de sinistralité (accidents du travail / maladies professionnelles) via l’outil Prorisq. Cet engagement concerne l’ensemble des agents affiliés de l’employeur ;
• Compléter et transmettre le dossier de candidature en version Word, dans le délai prévu à l’adresse électronique suivante : demarche-prevention@caissedesdepots.fr ;
• Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu’un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion : avis du Comité social territorial ou d’établissement et, pour les employeurs concernés, avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT, l’institution de cette formation spécialisée étant obligatoire pour les employeurs employant deux cents agents au moins).

Sur le fond, les critères suivants  seront examinés :

• La cohérence des objectifs retenus au regard des besoins exprimés et des éléments de pré-diagnostic
• La pertinence des objectifs du projet et des moyens associés ainsi que des actions prévues au regard du cadre défini par le présent appel à publicité ;
• L’association large du collectif de travail et des représentants du personnel dans une approche participative ; 
• La mise en œuvre de mesures de prévention primaire ;
• La durabilité du projet par le biais notamment de la mise en place d’un suivi dédié ;
• Le co-financement (sur fonds propres du candidat ou apports de fonds externes).