476 résultats

Accès à la culture, Accès aux services, Démocratisation

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités	Banque des Territoires	France			Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir les radios associatives non commerciales dans leur mission de communication sociale de proximité	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect	Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France			Oui
Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne	Conseil régional d'Occitanie	PETR du Pays Portes de Gascogne	Oui		Oui
Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Soutenir les associations face à la crise du COVID – Fonds exceptionnel de soutien aux associations d'Occitanie	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer vos budgets d'investissement	Agence France Locale (AFL)	France		Oui	Oui
Accompagner les partenariats institutionnels pour promouvoir la gestion intégrée de l'eau et le dispositif Oudin-Santini	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme	La Banque Postale	France		Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales	SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)	Charente-Maritime, Deux-Sèvres			Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Agence France Locale (AFL)	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui	Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé	Banque des Territoires Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Agirc-Arrco France Active Mutualité sociale agricole (MSA)	France	Oui		Oui

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les radios associatives non commerciales dans leur mission de communication sociale de proximité

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Soutenir les associations face à la crise du COVID – Fonds exceptionnel de soutien aux associations d'Occitanie

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les partenariats institutionnels pour promouvoir la gestion intégrée de l'eau et le dispositif Oudin-Santini

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2024

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteurs d’aides

Banque des Territoires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Agirc-Arrco
France Active
Mutualité sociale agricole (MSA)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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