Contexte et objectifs

Dans le cadre de la crise sanitaire et sociale liée à la pandémie du COVID-19, parce que les associations sont essentielles à la vitalité de notre territoire et à la chaîne des solidarités au plus près des habitant(e) s, la Région met en place, à titre transitoire, le fonds Solutions associations Occitanie, un système d'aides exceptionnelles dans le cadre d'un fonds régional de soutien au tissu associatif.

Les associations concernées sont basées en Occitanie et interviennent dans les secteurs culturel, sportif, solidaire, politique de la ville, de l'économie sociale et solidaire, d'éducation populaire, de culture scientifique et technique, de sensibilisation à l'environnement, de valorisation patrimoniale et touristique, en direction de la jeunesse, ...

Le maintien d'événements à la veille du confinement, leur report ou leur annulation a pu créer un vrai risque sur les ressources propres des associations, mais aussi sur leur économie globale. La Région Occitanie soutient le tissu associatif au travers des subventions qu'elle octroie tout au long de l'année et souhaite réaffirmer son appui dans la traversée de cet épisode compliqué pour tous les acteurs et actrices du service public.

C'est pourquoi la Région Occitanie a créé Solutions associations Occitanie – Fonds exceptionnel de soutien, pour les associations opératrices d'événements dont le total des dépenses acquittées est supérieur à 20 000€, et dont les ressources propres seraient inférieures de 40% au montant inscrit dans le budget prévisionnel, pourront solliciter une compensation des pertes de recettes à hauteur de 25%, dans la limite de 30 000€.

Cette aide financière exceptionnelle doit permettre aux associations, d'honorer les contrats en cours avec leurs différents prestataires, et d'honorer les rémunérations des salarié.e.s, tout en bénéficiant du maintien des subventions dans le cadre des dispositifs régionaux votés.

Types d'aides :

A) Aide aux manifestations récurrentes ou ponctuelles

• La manifestation doit être récurrente (il s'agit au moins de la 2ème édition) ou ponctuelle (manifestation ne pouvant par nature être reconduite l'année suivante : commémoration, anniversaire, colloque, rencontres sportives exceptionnelles...).

B) Aide aux manifestations nouvelles

• La première édition doit avoir lieu en 2020 et elle sera reconduite d'une année sur l'autre.

Montant :

L'aide sera accordée sous la forme d'une subvention, versée en une seule fois, sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires votés par le Conseil régional et dans le respect des critères définis. La Région se réserve le droit d'effectuer un contrôle a posteriori sur les dépenses et les recettes déclarées et réelles, et procéder aux réclamations des sommes qui auraient été indument versées.

A) Aide aux manifestations récurrentes ou ponctuelles

Le montant de l'aide versée ne pourra pas dépasser 25% de la perte de recettes (hors subventions publiques), avec un plafond de la subvention exceptionnelle de 30 000€. Le calcul du montant du soutien exceptionnel se fera sur la base du delta entre recettes propres escomptées et recettes propres réelles et sur présentation des justificatifs de dépenses acquittées.

B) Aide aux manifestations nouvelles

Le montant de l'aide versée ne pourra pas dépasser 25 % de la perte de recettes (hors subventions publiques), avec un plafond de la subvention exceptionnelle de 20 000€. Le calcul du montant du soutien exceptionnel se fera sur la base du delta entre recettes propres escomptées et recettes propres réelles et sur présentation des justificatifs de dépenses acquittées.

Autres aides prévues dans le 1er Plan régional d'urgence sanitaire, économique et solidaire dont peuvent bénéficier les associations :

Mesure 11.2 - Continuité des paiements aux entreprises, associations, au titre du plan de continuité = La Région se mobilise pour assurer la continuité des paiements que ce soit pour la commande publique ou le versement des aides et subventions (rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, bourses, subventions aux associations et aux entreprises...). Une veille toute particulière est accordée aux délais de paiement des factures pour soutenir l'activité : la Région s'engage à assurer leur règlement en moins de 30 jours, de la réception de la facture au versement par le comptable public.

Mesure 17.3 - Appui à la continuité de l'aide alimentaire régionale et à l'approvisionnement solidaire en alimentation locale des plus démunis : de façon exceptionnelle, les associations pourront bénéficier des aides existantes ou exceptionnelles mise en place par la Région pour la collecte et la distribution des denrées alimentaires (aides à la livraison, investissements...).

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les associations organisatrices d'évènements [ 1 ] culturels, sportifs, solidaires, en lien avec la politique de la ville, l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire, la culture scientifique et technique, la sensibilisation à l'environnement, la valorisation patrimoniale et touristique, en direction de la jeunesse... intervenant sur le territoire de la Région Occitanie et dont le siège est situé dans cette région. Pour le secteur des événements sportifs, sont concernées les associations bénéficiaires des dispositifs de soutien des clubs « Occitanie - Ambassadeurs Sport » et « Occitanie - Sport Performance ».

Sont exclues du champ d'intervention :

• les sociétés, entreprises et collectivités territoriales qui peuvent bénéficier des autres dispositifs mis en place par l'Etat et la Région ;
• les associations dont le siège social et l'activité principale sont hors région Occitanie.

• L'évènement devait avoir lieu entre le 1er mars et le 30 juin 2020 ;
• L'association doit avoir honoré les contrats avec les professionnel.le.s, personnels temporaires et prestataires prévus pour la tenue des événements, le soutien exceptionnel de la Région visant à maintenir la chaîne des paiements jusqu'à l'acteur.rice/professionnel.e de terrain ;
• L'association devra produire un budget réalisé d'opération supérieur à 20 000€, avec justificatif des dépenses acquittées.
• En cas de maintien entre le 1er et le 15mars, de report ou d'annulation sans report possible de l'évènement, la perte de recettes doit être égale ou supérieure à 40% du prévisionnel. La perte de recettes sera calculée hors subventions publiques à partir des baisses de recettes propres telles que billetterie, vente de prestations ou de produits, locations, mécénat, etc...
• Concernant le montant des recettes escomptées, la Région procèdera à une évaluation de l'estimation transmise sur la base des éditions précédentes pour les manifestations récurrentes ou sur la base d'événements comparables pour les autres.