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Espaces publics :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, piscine, bassin municipal, centre aquatique, parc aquatique, piscine municipale, équipement aquatique, bassin nautique, complexe nautique, espace aquatique, cimetière, espace funéraire, lieu sépulture, columbarium, monument funéraire, tombe, pierre tombale, parc funéraire, espace vert cimetière, bibliothèque, médiathèque, centre documentation, espace lecture, ludothèque, équipement lecture, salle lecture, centre culturel, maison livre, aire jeux, espace ludique, jeux enfants, espace récréatif, square, parc enfants, cour école, cour récréation, espace récréatif scolaire, préau, cour établissement, aire récréative, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural 		Restauration du patrimoine religieux
  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
PNR des Baronnies provençales (Parc n...

Oui
Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine
  • Energies Solidaires association
Yvelines

Oui
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Accompagner les projets de valorisation du patrimoine
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Préserver le patrimoine rural bâti non protégé au titre des Monuments Historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Restaurer le patrimoine privé protégé (Monuments Historiques) 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Bénéficier du Label de la Fondation du patrimoine pour financer un projet de restauration 		Restauration du patrimoine religieux
  • Fondation du Patrimoine (Privé)
France

Oui
Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Oui
Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France - Aide aux autres acteurs patrimoniaux
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Oui

Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine

Aide payante

Porteur d’aides

  • Energies Solidaires association

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les projets de valorisation du patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente

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Restauration du patrimoine religieux

Préserver le patrimoine rural bâti non protégé au titre des Monuments Historiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine privé protégé (Monuments Historiques)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Bénéficier du Label de la Fondation du patrimoine pour financer un projet de restauration

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 22%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 13%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 17%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France - Aide aux autres acteurs patrimoniaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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