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éclairage public

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Ministère de la Culture	France
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature	Acquisition d'une parcelle Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques	Création d’une bibliothèque municipale Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Cerema	France		Oui
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment	Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)	Savoie		Oui
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +1 autre projet	Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Développer le photovoltaïque	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)	Construction d'une piscine Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)	Construction d'une piscine Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rénover le patrimoine bâti communal	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Territoire d'Energie Isère (TE38)	Isère	Oui
Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +5 autres projets	Syndicat Départemental d'Energie 35	Ille-et-Vilaine		Oui
Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Mise en place d’un réseau de chaleur	Grand Lyon La Métropole	Métropole de Lyon	Oui	Oui	31/03/27
Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Mise en place d’un réseau de chaleur	Grand Lyon La Métropole	Métropole de Lyon	Oui	Oui	31/03/27
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +5 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP)	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Gestion d'une base nautique +5 autres projets	Territoire d'Energie Somme	Somme		Oui

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable

Porteur d’aides

Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Développer le photovoltaïque

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Construction d'une piscine
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Rénover le patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Isère (TE38)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+5 autres projets

Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur

Porteur d’aides

Grand Lyon La Métropole

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 31/03/2023
Échéance : 31/03/2027

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur

Porteur d’aides

Grand Lyon La Métropole

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 31/03/2023
Échéance : 31/03/2027

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Gestion d'une base nautique
+5 autres projets

Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP)

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Somme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

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