1013 résultats de recherche : - Périmètre : Saint-Rémy

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner les territoires pour la prévention et la valorisation des déchets		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui	29/09/25
Réaliser des actions collectives dédiées à la massification et à l'accélération de la transition agricole : PACT'AGRO		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui		13/10/25
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres	Deux-Sèvres		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres	Deux-Sèvres		Oui
Effacer des réseaux électriques		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Accompagner les communes dans leurs projets d'électricité 2020-2026	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui		01/05/26
Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics	Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics	Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Deux-Sèvres		Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Deux-Sèvres		Oui
Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30

Accompagner les territoires pour la prévention et la valorisation des déchets

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 29/09/2025

Réaliser des actions collectives dédiées à la massification et à l'accélération de la transition agricole : PACT'AGRO

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 13/10/2025

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Effacer des réseaux électriques

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 82%

Récurrence

Permanente

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Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner les communes dans leurs projets d'électricité 2020-2026

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/05/2026

Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école

Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école

Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

1013 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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