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Gestion des déchets, BAV PAV, Collecte des déchets, Point d’apport volontaire, borne d’apport volontaire, conteneur, déchets verts, gestion des déchets, recyclage, réemploi, réutilisation, économie circulaire, détritus, poubelle, déchet, composteur, compost, compostage, tri

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Innover en faveur de la transition énergie-climat		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Recruter un chef de projet		Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Association pour l'emploi des cadres (APEC)	France			Oui
Accompagner à l'intégration des enjeux climatiques aux documents d’urbanisme (ScoT, PLUi, PLU)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Conserver et communiquer sur les archives publiques		Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Optimiser les réserves d’eau		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Mobiliser de nouvelles ressources en eau		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes		Banque des Territoires	France
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé		ADEME	France	Oui
Être accompagné au classement des archives dans les communes et EPCI		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Valoriser les espaces pastoraux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Ile-de-France		Bpifrance Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Île-de-France	Île-de-France	Oui			31/12/25
Soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation en vue d’une commercialisation		Conseil régional de Bretagne	Bretagne	Oui
Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Pays de la Loire		Bpifrance Direction régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			28/10/25
Faciliter l'implantation d'entreprises sur mon territoire dans un contexte immobilier et environnemental contraint [formation]		Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)	France			Oui
Réduire la production de déchets ménagers et assimilés		Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)	Haute-Marne			Oui

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Innover en faveur de la transition énergie-climat

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Recruter un chef de projet

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Association pour l'emploi des cadres (APEC)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner à l'intégration des enjeux climatiques aux documents d’urbanisme (ScoT, PLUi, PLU)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conserver et communiquer sur les archives publiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Optimiser les réserves d’eau

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mobiliser de nouvelles ressources en eau

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Être accompagné au classement des archives dans les communes et EPCI

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser les espaces pastoraux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Ile-de-France

Porteur s d’aides

Bpifrance
Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Île-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/06/2022
Échéance : 31/12/2025

Soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation en vue d’une commercialisation

Porteur d’aides

Conseil régional de Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 65%

Récurrence

Permanente

Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Pays de la Loire

Porteur s d’aides

Bpifrance
Direction régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/06/2022
Échéance : 28/10/2025

Faciliter l'implantation d'entreprises sur mon territoire dans un contexte immobilier et environnemental contraint [formation]

Aide payante

Porteur d’aides

Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réduire la production de déchets ménagers et assimilés

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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