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Plateau-des-Petites-Roches (Commune) - 38660

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme	Construction d’une école	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France			Oui
Anticiper l'évolution des comportements de mobilité		Cerema	France			Oui
Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements		ADEME	France			Oui
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité		Banque des Territoires	France			Oui
Financer l’immobilier industriel		Banque des Territoires	France			Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Préparer un projet de maitrise foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France			Oui	31/12/28
Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif		Fondation du Patrimoine (Privé)	France
Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets		ADEME	France	Oui		Oui
Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)		Ministère de la Culture	France
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France	Oui
Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)	France
Bénéficier d'un parcours personnalisé pour définir son projet professionnel et trouver un emploi		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France	Oui

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Anticiper l'évolution des comportements de mobilité

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

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Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier industriel

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/01/2021

Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"

Porteur s d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/11/2020

Bénéficier d'un parcours personnalisé pour définir son projet professionnel et trouver un emploi

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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