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Courtivron (Commune) - 21120

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies		Banque des Territoires	France		Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités		Banque des Territoires	France			Oui
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable	Gestion d'une base nautique Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France			Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre		Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)	France			Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement	Construction d'une piscine Création de jardins partagés	CAUE du Val-de-Marne CAUE du Loir-et-Cher Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) +68 autres	France			Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage	Construction d'une piscine	CAUE du Maine-et-Loire CAUE de la Seine-Maritime CAUE de la Haute-Loire +69 autres	France			Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	CAUE de la Drôme CAUE de l'Oise CAUE de l'Aude +69 autres	France			Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	Construction d’une école	Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)	France			Oui
Analyser les dynamiques de mon territoire		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France			Oui
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture	Construction d’une école Construction d'une piscine +3 autres projets	Union régionale des CAUE des Hauts de France Union régionale des CAUE Normands Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes +5 autres	France			Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »		ADEME	France	Oui
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui		Oui
Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

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Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

CAUE du Val-de-Marne
CAUE du Loir-et-Cher
Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
+68 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteur s d’aides

CAUE du Maine-et-Loire
CAUE de la Seine-Maritime
CAUE de la Haute-Loire
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE de la Drôme
CAUE de l'Oise
CAUE de l'Aude
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Analyser les dynamiques de mon territoire

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture

Porteur s d’aides

Union régionale des CAUE des Hauts de France
Union régionale des CAUE Normands
Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
+5 autres

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

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Permanente

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