Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Cette aide vise :

  • Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région,
  • Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020,
  • Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s'inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique.
Dépenses éligibles :
  • Réalisation d'une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site,
  • Restauration d'éléments d'architecture ou de confortation du site,
  • Valorisation d'un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés.

Subvention d'investissement.
  • Études d'ingénierie de projet : dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %,
  • Travaux de restauration : dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %,
  • Valorisation : dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %.

Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Intérêt patrimonial et qualité du projet,
  • Conduite du projet sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale,
  • Le projet doit avoir fait l'objet d'une réflexion pluridisciplinaire préalable au regard des enjeux et besoins du territoire,
  • Efficacité énergétique.

Aller plus loin

Contact

patrimoineculturel@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/395

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