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Sanguinet (Commune) - 40460
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)
  • Cerema
France

Oui
Co-construire des projets territoriaux de transition écologique et solidaire avec les habitant·e·s et les acteurs 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Réseau national des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)
France

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
  • Avise
France

Oui
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares
  • SNCF Gares et Connexions (Privé)
France
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui
Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert 		Rénovation de l’éclairage public
  • La Banque Postale
France

Oui
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
  • Banque des Territoires
France

Oui
Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)
  • Cerema
France

Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
  • Banque des Territoires
France

Oui
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
  • ADEME
France

Oui

Oui
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
  • ADEME
France

Oui

Oui
Préparer un projet de maitrise foncière
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Financer la production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
  • Banque des Territoires
France
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale
France

Oui

Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Co-construire des projets territoriaux de transition écologique et solidaire avec les habitant·e·s et les acteurs

Porteur d’aides

  • Réseau national des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

  • SNCF Gares et Connexions (Privé)

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  • Aide financière

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  • Permanente

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Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Rénovation de l’éclairage public

Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

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  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

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  • Banque des Territoires

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  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

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  • Banque des Territoires

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

  • ADEME

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  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant

Porteur d’aides

  • ADEME

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  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

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  • Ponctuelle

Préparer un projet de maitrise foncière

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  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

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  • Aide en ingénierie

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  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Financer la production de logements locatifs sociaux

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  • Permanente

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

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  • Banque des Territoires

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  • Aide financière

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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

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  • Aide financière

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