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Argut-Dessous (Commune) - 31440

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export		Bpifrance	France
Financer vos budgets d'investissement	Construction d’une école Mise en place d’un système de vidéo-protection	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Rénover les ponts		Banque des Territoires	France	Oui		Oui
Soutenir la création d'épiceries solidaires		Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)	France	Oui
Améliorer la performance environnementale des produits et des services - Études d’écoconception		ADEME	France			Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR		Préfectures de département	France	Oui
Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative		Monépi	France			Oui
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire		Banque des Territoires	France
Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage		ADEME	France	Oui
Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie		ADEME	France	Oui
Appel à projets Thèses – Édition 2026		ADEME	France	Oui		Oui	02/03/26
Reconfigurer le parc social		Banque des Territoires	France
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux		Banque des Territoires	France
Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation		Banque des Territoires	France
Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets		Banque des Territoires	France
Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui

Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Construction d’une école
Mise en place d’un système de vidéo-protection

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover les ponts

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la création d'épiceries solidaires

Porteur d’aides

Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer la performance environnementale des produits et des services - Études d’écoconception

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative

Porteur d’aides

Monépi

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Appel à projets Thèses – Édition 2026

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/12/2025
Échéance : 02/03/2026

Reconfigurer le parc social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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