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Pont-et-Massène (Commune) - 21140

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries		Cerema	France			Oui
Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant		Banque des Territoires	France
Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie		La Banque Postale	France		Oui
Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux		Cerema	France			Oui
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)	Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner les mobilités durables urbaines	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique	Isolation du bâtiment	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire		Banque des Territoires	France
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service		Cerema	France			Oui
Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)		Cerema	France			Oui
Soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises - Fonds Avenir Bio		Agence BIO	France	Oui			31/12/26
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®		Réseau francophone des villes amies des aînés	France			Oui

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet

Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises - Fonds Avenir Bio

Porteur d’aides

Agence BIO

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/04/2023
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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