Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

Aide - « Aide à l'immobilier d'entreprise »

Objectif : accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Bénéficiaires : u ne PME ou entreprise de l'ESS localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Financement : Subvention :

  • Taux d'intervention de 10 à 20 % selon la taille de l'entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR),
  • Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 50 000 €, bonifiée à 100 000 € pour les projets vertueux,
  • L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles : l es études, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, VRD, Maîtrise d'œuvre, assurance, coûts de déconstruction.

Aller plus loin

Contact

Cf. lien descriptif

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/264

Lien vers la démarche en ligne

https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ECO-IMMO

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