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Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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0 aides traitées sur 287

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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Être accompagné pour la transformation durable de son entreprise
  • Grand Lyon La Métropole
Métropole de Lyon

Oui

 31/05/25
Soutenir les réseaux de l'UE actifs dans les domaines de l'économie sociale, du financement des entreprises sociales et de la microfinance
  • Commission européenne
Europe

Oui

 19/06/25
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance 		Création d’une crèche
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Dotation Départementale Rurale (DDR)
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Fonds Départemental de développement (F2D) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
  • Banque des Territoires
France
Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprises
  • Communauté de communes Pays du Mont-blanc
CC Pays du Mont-Blanc

Oui

Oui

 31/12/25
Favoriser l'implantation des entreprises en Occitanie et renforcer l’attractivité de la région
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Aider les entreprises de la filière aéronautique
  • Bpifrance
France
Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).
  • Bpifrance
France

Oui
Soutenir l'investissement dans la filière du bois
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense
  • Ministère des Armées
France

Oui
Etre accompagné pour candidater aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation internationaux - fonds européens
  • Bpifrance
France

Oui
Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui
Bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat (PCRH)
  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
  • Opérateurs de Compétences (OPCO)
France

Oui

J-22 Être accompagné pour la transformation durable de son entreprise

Porteur d’aides

  • Grand Lyon La Métropole

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/02/2025
  • Échéance : 31/05/2025

Soutenir les réseaux de l'UE actifs dans les domaines de l'économie sociale, du financement des entreprises sociales et de la microfinance

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/03/2025
  • Échéance : 19/06/2025
Création d’une crèche

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

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Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprises

Porteur d’aides

  • Communauté de communes Pays du Mont-blanc

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/12/2023
  • Échéance : 31/12/2025

Favoriser l'implantation des entreprises en Occitanie et renforcer l’attractivité de la région

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Aider les entreprises de la filière aéronautique

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement dans la filière du bois

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense

Porteur d’aides

  • Ministère des Armées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etre accompagné pour candidater aux appels à projets collaboratifs de recherche, développement et innovation internationaux - fonds européens

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat (PCRH)

Porteur s d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
  • Opérateurs de Compétences (OPCO)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

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