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Fosses (Commune) - 95470
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens 		Création d’une maison de santé
Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France
Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation
  • Association Petites Cités de Caractère
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Révéler les atouts culturels et patrimoniaux de mon territoire en amont de la stratégie
  • Association Petites Cités de Caractère
Communes bénéficiaires du programme P...
Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources
  • Sites & Cités remarquables de France
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Mobiliser un établissement public foncier 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif
  • Agences régionales de santé (ARS)
France

Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
  • Conseils départementaux
France
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®
  • Réseau francophone des villes amies des aînés
France

Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
  • Banque des Territoires
France

Oui
Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Résorber les dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Création d’une maison de santé
Mise en place de la télémedecine

Soutenir la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création d’une bibliothèque municipale

Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création d’une bibliothèque municipale

Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/10/2019
Déployer les équipements numériques

Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation

Porteur d’aides

  • Association Petites Cités de Caractère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Spécifique PVD Révéler les atouts culturels et patrimoniaux de mon territoire en amont de la stratégie

Porteur d’aides

  • Association Petites Cités de Caractère

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources

Porteur d’aides

  • Sites & Cités remarquables de France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif

Porteur d’aides

  • Agences régionales de santé (ARS)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

  • Conseils départementaux

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

  • Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Résorber les dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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