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Tocqueville-en-Caux (Commune) - 76730

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale		Réseau Agil'ess (Privé)	France			Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)		Ministère de la Culture	France	Oui
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques	Développer les infrastructures de covoiturage	France Mobilités	France			Oui
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	France Chaleur Urbaine Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	France Chaleur Urbaine Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable		ADEME	France			Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets		ADEME	France			Oui
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art	Entretien des ponts Gestion des inondations +1 autre projet	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir le commerce rural de proximité	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +4 autres projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les travaux de défense incendie	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Communes de la Seine-Maritime de moin...	Oui
Aider au classement et à la préservation des archives		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Villyz (Privé)	France		Oui

Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale

Aide payante

Porteur d’aides

Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

Aide payante

Porteur d’aides

France Mobilités

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

Porteur s d’aides

France Chaleur Urbaine
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

Porteur s d’aides

France Chaleur Urbaine
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Gestion des inondations
+1 autre projet

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

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Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural de proximité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

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Conseil départemental de la Seine-Maritime

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Aide financière

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Max : 30%

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Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les travaux de défense incendie

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Conseil départemental de la Seine-Maritime

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Taux de subvention

Max : 30%

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Permanente

Aider au classement et à la préservation des archives

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Conseil départemental de la Seine-Maritime

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Permanente

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

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Max : 50%

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Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

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