Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de :

• Classement des archives par un intervenant qualifié
• Aménagement et mise en sécurité des locaux d'archivage
• Achat de fournitures de conservation (boîtes...)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

Communes de moins de 5.000 habitants

Conditions d'éligibilité :

• Conditions de conservation des archives dans la commune : existence ou aménagement d'un local spécifique et sécurisé
• Pertinence des matériaux utilisés au regard des normes de conservation
• Organisation de la maintenance des fonds classés et/ou des locaux aménagés
• L'intervenant chargé de classer et inventorier les archives de la commune devra justifier, au minimum, d'une formation en archivistique de niveau Master ou d'une expérience dans le domaine supérieure ou égale à 3 ans.
• La commune et le prestataire retenu s'engagent à réaliser les travaux dans l'année de demande de la subvention.

Plancher/Plafond :

• Plancher de la subvention : 1.000€
• Plafond de la subvention : 4.000€, soit 50% du montant de la dépense plafonnée à 8.000€ HT

Procédure :

La commune prendra au préalable l'attache de la direction des archives départementales pour étudier la faisabilité du projet (visite sur place à prévoir). La direction des archives départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide, conseil ou formation pour l'élaboration du dossier ou le déroulement de la prestation. Au titre du contrôle scientifique et technique, la direction des archives départementales prononcera un avis conforme sur la recevabilité de la demande de subvention.