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Territoire

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Le Bernard (Commune) - 85560

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB		Fédération Française de Basketball (Privé)	France	Oui	Oui
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable	Gestion d'une base nautique Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France		Oui
Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+		Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		29/09/26
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)	Gestion d'une base nautique	Ministère de la Culture	France
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains			France	Oui
Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique		Cler solutions (Privé)	France			31/12/27
Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)	Création d’un city park / city stade / terrain multisports Création d’un terrain de football	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui		30/06/26
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data	Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France		Oui
Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives	Gestion d'une base nautique	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui		30/06/26
Mobiliser les communs pour la Transition écologique		ADEME	Europe	Oui	Oui	04/05/26
Restaurer les écosystèmes - Mission Nature - Appel à projets 2026	Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB)	France	Oui		07/05/26
Évaluer les impacts environnementaux, sanitaires et socioéconomiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant - Phase 2		ADEME	France	Oui	Oui	08/04/26

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB

Porteur d’aides

Fédération Française de Basketball (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+

Porteur d’aides

Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 29/09/2026

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

Porteur d’aides

Cler solutions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2027

Création d’un city park / city stade / terrain multisports
Création d’un terrain de football

Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet

Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

Mobiliser les communs pour la Transition écologique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/07/2025
Échéance : 04/05/2026

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les écosystèmes - Mission Nature - Appel à projets 2026

Porteur d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Calendrier

Échéance : 07/05/2026

J-7 Évaluer les impacts environnementaux, sanitaires et socioéconomiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant - Phase 2

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/01/2026
Échéance : 08/04/2026

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J-7 Évaluer les impacts environnementaux, sanitaires et socioéconomiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant - Phase 2

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