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Domfront (Commune) - 60420

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	Construction d’une école	Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)	France			Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	CAUE de l'Yonne CAUE de la Somme CAUE de l'Orne +69 autres	France			Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France			Oui
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé		Banque des Territoires Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) +2 autres	France	Oui		Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage	Construction d'une piscine	CAUE de Mayotte CAUE de la Seine-Maritime CAUE de la Haute-Loire +69 autres	France			Oui
Implanter une micro-folie		Ministère de la Culture Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique La Villette	France			Oui
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique	Déployer les équipements numériques	ADICO (opérateur public de services numériques - OPSN) (Privé)	Départements 60-27-76-95-77			Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO		Fédération Solidarauto (Privé)	France			Oui
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie		La Banque Postale	France		Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais		La Banque Postale	France		Oui

Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE de l'Yonne
CAUE de la Somme
CAUE de l'Orne
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
+2 autres

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Construction d'une piscine

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteur s d’aides

CAUE de Mayotte
CAUE de la Seine-Maritime
CAUE de la Haute-Loire
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Implanter une micro-folie

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
La Villette

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique

Porteur d’aides

ADICO (opérateur public de services numériques - OPSN) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO

Porteur d’aides

Fédération Solidarauto (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

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Aide financière

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Permanente

Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie

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La Banque Postale

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Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

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La Banque Postale

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