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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée	Gestion d'une base nautique	GAL Seine-Eure	GAL Seine-Eure	Oui	Oui	31/12/27
Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 15...	Oui
Réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Acquérir du matériel pour les structures culturelles et patrimoniales		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France		Oui
Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +13 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Développer un projet touristique en Essonne	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Moderniser les espaces gares		Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social	Création d’une crèche	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +3 autres projets	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui
Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)	Construction d’une cantine scolaire Création d’une bibliothèque municipale	Cerema	France		Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways		Cerema	France		Oui
Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)		Cerema	France		Oui
Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance	Création d’une crèche	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui

Gestion d'une base nautique

Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée

Porteur d’aides

GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Création d’une bibliothèque municipale

Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 04/04/2024

Acquérir du matériel pour les structures culturelles et patrimoniales

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+13 autres projets

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer un projet touristique en Essonne

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Moderniser les espaces gares

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Création d’une crèche

Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Création d’une bibliothèque municipale

Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche

Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

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