942 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif		Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)	France	Oui		31/12/25
Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités dans la prise de compétence culture et son développement		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Être accompagné dans le développement des villes	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +17 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Améliorer la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Développer la construction bois par le levier de la commande publique	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +9 autres projets	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +27 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse		Ministère de la Culture Ministère de la Justice	Grand Est	Oui
Accompagner les structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans leur développement et la consolidation de leurs emplois		Ligue de l'enseignement de l'Aube	Aube		Oui
Financer l’immobilier industriel		Banque des Territoires	France		Oui
Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)	Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner le renouvellement urbain		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)	Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui

Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif

Porteur d’aides

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2025

Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans la prise de compétence culture et son développement

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +17 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +9 autres projets

Développer la construction bois par le levier de la commande publique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +27 autres projets

Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%

Récurrence

Permanente

Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Ministère de la Justice

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les structures de l'Economie Sociale et Solidaire dans leur développement et la consolidation de leurs emplois

Porteur d’aides

Ligue de l'enseignement de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier industriel

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet

Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Accompagner le renouvellement urbain

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet

Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

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