Subvention
Calendrier : Clôture le 31 décembre 2025
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/open-data Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 11 janvier 2022
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif
Nom initial de l’aide
« Plan d’investissement dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité : Qui peut en bénéficier ?
Tous les EHPAD habilités à l'aide sociale et les programmes d'habitat inclusif concernés par une opération d'investissement éligible. Les critères d'éligibilité seront précisés dans une instruction technique.
Comment en bénéficier ?
La personne morale gestionnaire qui sollicite une demande d'accompagnement et/ou d'aide à l'investissement doit déposer sa demande auprès de l' agence régionale de santé (ARS) , au moyen d'un dossier type téléchargeable sur le site Internet de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) .
Les projets seront sélectionnés selon des critères définis à l'échelle nationale par un comité national d'orientation. Il tiendra, à la fois, compte des priorités nationales de la politique du grand âge et de soutien à l'autonomie et des objectifs du Plan de relance et de résilience du gouvernement français.
Description
Cette mesure, prévue par le Ségur de la Santé, vise à permettre l'adaptation des prestations aux nouveaux besoins des personnes accueillies, en anticipant les évolutions démographiques. Le plan de transformation de l'offre intègre le soutien à la diversification des modalités de prise en charge des ainés hors EHPAD.De quoi s'agit-il ?
La mesure propose de déployer un plan massif d'investissement pluriannuel dans le secteur des EHPAD et de l'habitat inclusif. Il comporte 2 volets principaux :
- 1 er volet : un programme d'aide à l'investissement visant à apporter un soutien financier aux projets de rénovation ou de construction immobilière, portés par les gestionnaires d'établissement, pour accompagner la transformation de l'offre attendue dans le secteur
- 2 e volet : un programme d'accélération des projets reposant sur une offre de services aux porteurs de projet pour garantir la qualité de l'exécution du plan. Il s'agit de marchés publics type accord-cadre proposant aux porteurs de projets des droits de tirage sur des prestations d'ingénierie financière, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil en organisation, management et business model et de les seconder dans les opérations immobilières.
Pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville, 2,5 Md€ seront engagés sur 5 ans.